Mentions Légales

Siège social

SARL GAMON  (aftec pro)

Colette Gamon 

34 rue contrescarpe 84100 Orange 

Succursale: 17 boulevard Edouard Daladier 84100 Orange 

Contact

Tél. Mme Capdevilla Isabelle 

Représentant légal

Mme Gamon Colette 

Inscription au registre du commerce et des sociétés

Numéro d’inscription :

514 717 164 000 16 

Immatriculation

Numéro déclaration d'activité: 93 84.03460.84

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : [Veuillez entrer ici votre numéro de TVA intracommunautaire]

                        Conditions générales de vente 2022/2023

Centre de formations AFTEC PRO

Le traitement des demandes d’inscription se fait par ordre d’arrivée des dossiers de candidature, complétés et accompagnés du règlement des frais d’inscription acompte non remboursable après délai de réflexion de 14 jours.

A réception de son dossier le candidat reçoit une date pour un rendez-vous pour un entretien individuel pour déterminer sa motivation et faire un test de positionnement.

Après étude des éléments, la direction émet un avis sous huitaine :

• Si l’avis est favorable, le centre AFTEC envoie une confirmation d’admission au candidat, accompagnée d’un contrat de formation en double exemplaires.
• Si l’avis est défavorable, le centre AFTEC envoie un courrier de refus qui indique le motif de cet avis.

L’inscription du stagiaire n’est effective qu’a réception par le centre AFTEC (Sarl Gamon), du contrat signé accompagné des règlements correspondant à la formation.

Un étalement est possible sur demande.

Une attestation de scolarité est remise le premier jour de formation. De la même manière, une attestation sera remise à l’issue de la formation.

Dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé pédagogiquement insuffisant, le centre AFTEC se réserve le droit de reporter la formation.

En cas d’annulation de la formation par le stagiaire, moins de 7 jours avant le début de la formation, le centre AFTEC se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.

Un désistement doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception à :

AFTEC PRO ORANGE 34 rue contrescarpe 84100 Orange 

Les stagiaires du Centre AFTEC ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle continue, ils ne sont ni scolaires, ni étudiants.

Nos formations n’entrent pas dans les procédures d’Admissions « Parcousup » et n’ouvrent pas droit aux bourses.

AFTEC PRO

Société à Responsabilité Limitée

34,RUE CONTRESCARPE

84100 ORANGE

Tél : 0648557035

N° Siret :51471716400016
 

Code APE : 8559

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 29/09/2012 

SARL GAMON  06.48.55.70.35

La SARL GAMON - AFTEC PRO, Société basée en France et immatriculée au RCS D’Avignon sous le numéro 51471716400016 vous informe de vos droits
 conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la récolte de vos données personnelles.
LA SARL GAMON- AFTEC PRO recueille vos informations personnelles qui seront utilisées dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée.
Dans ce cadre, voici vos droits :
Votre droit à la portabilité veut que vous puissiez récupérer toutes les données vous concernant auprès de n’importe quel organisme.
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 vous pouvez contraindre toute entreprise à stoker ses données sans les utiliser. Ce droit ne peut se faire valoir que si le traitement est illicite 
et /ou si les informations récoltées sont inexactes.
Le droit à l’oubli, vous offre la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les données vous concernant auprès de tout organisme.
 Vous pouvez en conséquence à défaut de consentement exprès ou par l’absence de justification de données récoltées, 
vous opposer formellement à tout traitement de vos données.
Vous avez un droit à l’information, c’est-à-dire d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de vos données même si celles-ci ont été obtenues
 auprès d’une tierce personne.
Vous avez un droit d’accès à toutes les informations qu’AFTEC PRO détient et pouvez à tout moment solliciter une copie de ces données.
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LA SARL GAMON - AFTEC PRO conservera vos données collectées pendant 5 ans qui correspond également au délai de conservation des archives.
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